Règlement d'exécution (UE) 2015/985 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/985
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/985
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0985)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/985EUR-Lex →

(10) Toutefois, aux fins de l'article 23 du règlement (UE) no 528/2012, la clothianidine satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, point d), de ce règlement et devrait donc être considérée comme une substance dont la substitution est envisagée.

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