Règlement d'exécution (UE) 2015/985 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/985
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/985
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0985)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/985EUR-Lex →

(3) La clothianidine a été évaluée conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'être utilisée pour le type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), défini à l'annexe V de ladite directive, qui correspond au type de produits 18 tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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