Règlement d'exécution (UE) 2015/985 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/985
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/985
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0985)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/985EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) no 1062/2014, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 2 octobre 2014 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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