Règlement d'exécution (UE) 2015/985 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/985
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/985
Versionacte d'origine du 24/06/2015 (CELEX 32015R0985)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/985EUR-Lex →

(7) Il convient, par conséquent, d'approuver la clothianidine en vue de son utilisation dans les produits biocides pour le type de produits 18, pour autant que les conditions spécifiques de l'annexe soient respectées.

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