Règlement (UE) 2015/1040 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1040
RattachementRèglement (UE) 2015/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1040)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/1040EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 20 janvier 2016.

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