Règlement (UE) 2015/1040 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1040
RattachementRèglement (UE) 2015/1040
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1040)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1040EUR-Lex →

(5) Pour le fluroxypyr, l'Autorité a, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a proposé une modification de la définition des résidus et a conclu, à propos des LMR concernant respectivement les pommes, les aulx, les oignons, les échalotes, le thym, les poireaux, les grains d'orge, de maïs, d'avoine, de seigle, de sorgho et de froment (blé), les infusions (fleurs), la canne à sucre, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, les muscles, graisse, foie et reins de caprins ainsi que le lait de bovins, d'ovins et de caprins, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, à propos des LMR concernant les agrumes, les olives de table et les olives à huile, qu'aucune information n'était disponible et, à propos des LMR relatives aux poires, aux coings, aux nèfles, aux nèfles du Japon et aux oignons de printemps, que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes pour établir une LMR à confirmer et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).