(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a estimé que la fixation de LMR en ce qui concerne le 4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium pour toutes les espèces productrices d'aliments n'était pas nécessaire pour protéger la santé humaine, à condition que cette substance soit utilisée uniquement comme conservateur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1080 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1080
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1080)
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