(7) L'EMA ayant considéré qu'il convenait de ne pas fixer de LMR pour le 4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium, il n'est pas possible de réaliser une extrapolation en ce qui concerne cette substance.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1080 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1080
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1080
Versionacte d'origine du 03/07/2015 (CELEX 32015R1080)
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