(2) À l'occasion d'une procédure engagée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active difénoconazole sur les laitues, la mâche, les scaroles, la roquette et les basilics, une demande de modification des LMR existantes a été introduite conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/1101 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1101
RattachementRèglement (UE) 2015/1101
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1101)
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