Règlement (UE) 2015/1101 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1101
RattachementRèglement (UE) 2015/1101
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1101)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/1101EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

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