(6) Dans ses avis motivés, l'Autorité a conclu, pour l'utilisation de fluopyram sur les abricots et les racines de chicorée, que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Sur la base de l'avis motivé applicable, l'utilisation du difénoconazole sur les laitues et la roquette ne nécessite pas une modification des LMR existantes. Pour ce qui est de l'utilisation de la pendiméthaline sur les épices (racines ou rhizomes), l'État membre chargé de l'évaluation a confirmé qu'il n'y avait pas d'utilisation autorisée sur ces cultures. Il convient donc de garder les LMR actuelles.
Règlement (UE) 2015/1101 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1101
RattachementRèglement (UE) 2015/1101
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1101)
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