Règlement (UE) 2015/1102 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1102
RattachementRèglement (UE) 2015/1102
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1102)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/1102EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant les cinq substances aromatisantes mentionnées à l'annexe du présent règlement, légalement mises sur le marché ou étiquetées dans les neuf mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, qui ne sont pas conformes à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).