Règlement (UE) 2015/1102 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission a adopté la liste de substances aromatisantes et l'a insérée à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(3) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.

(4) La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient plusieurs substances pour lesquelles l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«EFSA») a demandé que des données scientifiques complémentaires lui soient soumises, pour lui permettre de terminer son évaluation, avant l'expiration des délais spécifiques fixés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(5) Dans le cas des cinq substances ci-après, la date du 31 décembre 2013 a été fixée sur la liste de l'Union pour l'envoi des données scientifiques complémentaires requises: 1-méthylnaphtalène [no FL 01.014], oxyde de furfuryle et de méthyle [no FL 13.052], sulfure de difurfuryle [no FL 13.056], éther difurfurylique [no FL 13.061] et oxyde d'éthyle et de furfuryle [no FL 13.123].

(6) Si les informations nécessaires ne sont pas fournies dans le délai imparti, la substance aromatisante en cause est retirée de la liste de l'Union.

(7) Or les données scientifiques complémentaires requises conformément aux avis de l'EFSA concernant ces substances n'ont pas été fournies au 30 juin 2014. Il y a donc lieu de supprimer ces substances de la liste de l'Union.

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

(9) L'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui ont été légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014. Ces mesures transitoires pourraient ne pas suffire pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes devant être supprimées de la liste de l'Union après le 22 octobre 2014. En conséquence, une période de transition supplémentaire devrait être prévue pour les denrées alimentaires contenant les cinq substances en cause afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences définies dans le présent règlement.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,