(9) L'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui ont été légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014. Ces mesures transitoires pourraient ne pas suffire pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes devant être supprimées de la liste de l'Union après le 22 octobre 2014. En conséquence, une période de transition supplémentaire devrait être prévue pour les denrées alimentaires contenant les cinq substances en cause afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences définies dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1102 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1102
RattachementRèglement (UE) 2015/1102
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1102)
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