Règlement (UE) 2015/1102 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1102
RattachementRèglement (UE) 2015/1102
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1102)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1102EUR-Lex →

(7) Or les données scientifiques complémentaires requises conformément aux avis de l'EFSA concernant ces substances n'ont pas été fournies au 30 juin 2014. Il y a donc lieu de supprimer ces substances de la liste de l'Union.

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