Règlement (UE) 2015/1102 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1102
RattachementRèglement (UE) 2015/1102
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1102)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1102EUR-Lex →

(6) Si les informations nécessaires ne sont pas fournies dans le délai imparti, la substance aromatisante en cause est retirée de la liste de l'Union.

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