(1) Le règlement d'exécution (UE) no 1037/2012 de la Commission dispose que l'isopyrazam est approuvé en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009, à condition que le demandeur de l'approbation, Syngenta Crop Protection AG (ci-après le «demandeur»), soumette des informations complémentaires confirmant la pertinence des métabolites CSCD 459488 et CSCD 459489 pour les eaux souterraines, et que cette substance figure dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les informations confirmatives devaient être soumises à la Commission, aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 31 mars 2015 au plus tard.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
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