Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d'exécution (UE) no 1037/2012 de la Commission dispose que l'isopyrazam est approuvé en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009, à condition que le demandeur de l'approbation, Syngenta Crop Protection AG (ci-après le «demandeur»), soumette des informations complémentaires confirmant la pertinence des métabolites CSCD 459488 et CSCD 459489 pour les eaux souterraines, et que cette substance figure dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les informations confirmatives devaient être soumises à la Commission, aux États membres et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 31 mars 2015 au plus tard.
(2) En février 2014, le demandeur a informé la Commission que l'ensemble des informations confirmatives requises ne devraient pas être disponibles à la date limite fixée dans les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012. Le demandeur a déclaré que ce retard était dû à la nécessité d'élaborer des protocoles d'essai appropriés et a présenté un plan de travail qui doit permettre d'obtenir ces informations.
(3) Le Royaume-Uni, en tant qu'État membre rapporteur pour l'isopyrazam, a évalué les informations soumises par le demandeur et a informé la Commission en septembre 2014 qu'il considérait la requête du demandeur de prolonger le délai imparti pour la présentation des informations confirmatives comme fondée et que le plan de travail soumis par le demandeur était réaliste et adéquat.
(4) Par conséquent, la demande peut être considérée comme étant justifiée afin de permettre au demandeur de réunir les données nécessaires dans un délai raisonnable.
(5) Le 30 mars 2015, le demandeur a soumis un document récapitulatif indiquant les informations recueillies jusqu'à cette date et présentant un plan de travail final pour l'obtention des informations restantes.
(6) Il convient dès lors de modifier l'approbation de l'isopyrazam et de prolonger le délai de communication des informations confirmatives jusqu'au 31 juillet 2017.
(7) Il convient donc de modifier les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012 en conséquence.
(8) Étant donné que le délai de présentation des informations confirmatives relatives à l'isopyrazam a déjà expiré, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie B, colonne «Dispositions particulières», numéro 27 concernant l'isopyrazam, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité le 31 juillet 2017 au plus tard.»
Modification du règlement d'exécution (UE) no 1037/2012
Àl'annexe, colonne «Dispositions particulières», du règlement d'exécution (UE) no 1037/2012, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité le 31 juillet 2017 au plus tard.»
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.