Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1106EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).