(2) En février 2014, le demandeur a informé la Commission que l'ensemble des informations confirmatives requises ne devraient pas être disponibles à la date limite fixée dans les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 1037/2012. Le demandeur a déclaré que ce retard était dû à la nécessité d'élaborer des protocoles d'essai appropriés et a présenté un plan de travail qui doit permettre d'obtenir ces informations.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.