(8) Étant donné que le délai de présentation des informations confirmatives relatives à l'isopyrazam a déjà expiré, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
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