(3) Le Royaume-Uni, en tant qu'État membre rapporteur pour l'isopyrazam, a évalué les informations soumises par le demandeur et a informé la Commission en septembre 2014 qu'il considérait la requête du demandeur de prolonger le délai imparti pour la présentation des informations confirmatives comme fondée et que le plan de travail soumis par le demandeur était réaliste et adéquat.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
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