Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1106
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1106)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1106EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier l'approbation de l'isopyrazam et de prolonger le délai de communication des informations confirmatives jusqu'au 31 juillet 2017.

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