Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02015R1108-20190220, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
IntituléApprobation d'une substance de base
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
VersionConsolidée au 20/02/2019 (CELEX 02015R1108-20190220)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1108EUR-Lex →

La substance vinaigre spécifiée à l'annexe I est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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