Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02015R1108-20190220, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
VersionConsolidée au 20/02/2019 (CELEX 02015R1108-20190220)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1108EUR-Lex →

L'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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