Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02015R1108-20190220, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
VersionConsolidée au 20/02/2019 (CELEX 02015R1108-20190220)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/1108EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques

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Vinaigre

No CAS: 90132-02-8

| Non disponible | De qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique | 1er juillet 2015 |

Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.

Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1108-20190220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).