Version consolidée au 20/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02015R1108-20190220, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/07/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
VersionConsolidée au 20/02/2019 (CELEX 02015R1108-20190220)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/1108EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| «5 |
Vinaigre
No CAS: 90132-02-8
| Non disponible | De qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique | 1er juillet 2015 |
Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et bactéricide sont approuvées.
Le vinaigre doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANCO/12896/2014), et notamment aux annexes I et II de ce rapport.»
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