(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu le 24 avril 2013 de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation du vinaigre en tant que substance de base. Le 17 mars 2014, une demande de la ville de Paris (France) a été reçue pour étendre les utilisations prévues couvertes par la demande d'approbation du vinaigre en tant que substance de base. Ces demandes étaient accompagnées des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1108
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1108)
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