Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1114)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1114EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de modification de cette autorisation.

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