(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes d'autorisation de la L-valine ont été introduites. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1114)
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