(6) Le règlement (CE) no 403/2009 de la Commission ainsi que les règlements d'exécution (UE) no 848/2014 et (UE) no 1236/2014 de la Commission ont autorisé la L-valine en tant qu'additif nutritionnel pour l'alimentation animale. Afin de préciser que ces additifs présentent la même pureté et ne contiennent pas de résidus des micro-organismes qui les produisent, leur numéro d'identification devrait être harmonisé, même s'ils sont produits à partir de micro-organismes différents.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1114)
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