Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1114
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1114)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1114EUR-Lex →

(7) Par conséquent, l'obligation de faire figurer la L-valine sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux avec le numéro d'identification est caduque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).