Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1115)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/1115EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active «pyridate», telle que visée au considérant 1.

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