Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1115)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1115EUR-Lex →

(2) Une demande de renouvellement de l'inscription du pyridate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission dans le délai prévu par cet article.

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