Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1115)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1115EUR-Lex →

(5) L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation de renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis à la Commission les observations reçues. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

Aller plus loin

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