(6) Le 22 juillet 2014, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le pyridate satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour le pyridate au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 décembre 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1115
Versionacte d'origine du 09/07/2015 (CELEX 32015R1115)
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