(8) Jusqu'au 1er décembre 2015, le taux d'ajustement fixé par le présent règlement peut être adapté par la Commission, en fonction des nouveaux éléments en sa possession, en application de l'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013,
Règlement (UE) 2015/1146 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1146
RattachementRèglement (UE) 2015/1146
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1146)
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