Version d'origine : acte du 15/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1166)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/1166EUR-Lex →
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la rubrique 22 sur le phosphate ferrique est supprimée;
2) dans la partie D, la rubrique suivante est ajoutée:
| | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
| «5 |
Phosphate ferrique
No CAS: 10045-86-0
No CIMAP: 629
| Phosphate ferrique | Phosphate ferrique 703 g/kg équivalent à 260 g/kg de fer et 144 g/kg de phosphore | 1er janvier 2016 | 31 décembre 2030 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le phosphate ferrique, et notamment de ses appendices I et II.»
Aller plus loin
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