Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1166)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1166EUR-Lex →

(1) L'approbation de la substance active phosphate ferrique, visée à la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, arrive à expiration le 31 décembre 2015.

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