(2) Une demande de renouvellement concernant l'inscription du phosphate ferrique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1166)
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