(6) Le 17 décembre 2014, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que le phosphate ferrique satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour le phosphate ferrique au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 20 mars 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.