Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1166
Versionacte d'origine du 15/07/2015 (CELEX 32015R1166)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1166EUR-Lex →

(9) En conséquence, il y a lieu de renouveler l'approbation du phosphate ferrique en tant que substance active à faible risque.

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