(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu, le 26 avril 2013, de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1191 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1191
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1191
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1191)
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