(8) Le présent règlement n'exclut pas l'introduction d'une nouvelle demande relative à l'approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1191 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1191
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1191
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015R1191)
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