(12) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le thiaclopride, d'appliquer des valeurs de 1 mg/kg pour les mûres, de 0,4 mg/kg pour les choux verts, de 1 mg/kg pour les laitues et de 0,15 mg/kg pour les scaroles, pour tous ces produits à partir de la date de mise en application du présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1200 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1200
RattachementRèglement (UE) 2015/1200
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015R1200)
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