Règlement d'exécution (UE) 2015/1201 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1201
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1201
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1201)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/1201EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Fenhexamide

No CAS: 126833-17-8

No CIMAP: 603

| N-(2,3-dichloro-4-hydroxyphényl)-1-méthylcyclohexane-1-carboxamide |

≥ 975 g/kg

L'impureté caractéristique suivante ne peut dépasser un certain seuil dans le matériau technique:

— toluène: max. 1 g/kg,

— 4-amino-2,3-dichlorophénol: max. 3 g/kg.

| 1er janvier 2016 | 31 décembre 2030 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenhexamide, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des opérateurs au cours des opérations manuelles effectuées sur des cultures en plein champ,

— à la protection des travailleurs devant intervenir sur des cultures intérieures après traitement,

— aux risques pour les organismes aquatiques,

— aux risques à long terme pour les mammifères vivant dans les champs.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).