Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R1295-20220519, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
VersionConsolidée au 19/05/2022 (CELEX 02015R1295-20220519)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1295EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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