Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R1295-20220519, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
VersionConsolidée au 19/05/2022 (CELEX 02015R1295-20220519)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1295EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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