(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l'Irlande a reçu, le 1er septembre 2011, une demande d'approbation de la substance active «sulfoxaflor» émanant de Dow AgroSciences. Le 30 septembre 2011, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, l'État membre rapporteur, à savoir l'Irlande, a informé la Commission de la recevabilité de la demande.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
Versionacte d'origine du 27/07/2015 (CELEX 32015R1295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.