(5) Le 11 décembre 2014, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du sulfoxaflor et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1295
Versionacte d'origine du 27/07/2015 (CELEX 32015R1295)
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